Dossier juridique
Kahnawake et le casino en ligne
La Commission des jeux de Kahnawake est un organisme de réglementation établi à Kahnawà:ke, territoire mohawk situé près de Montréal. Elle délivre des permis à des exploitants de jeux en ligne, dont plusieurs casinos accessibles au Québec.
Dernière vérification juridique
À confirmer
À faire valider par un juriste
En bref
- La Commission des jeux de Kahnawake est établie à Kahnawà:ke, près de Montréal.
- Elle délivre des permis à des exploitants de jeux en ligne.
- Un permis de Kahnawake n’est pas une autorisation délivrée par le gouvernement du Québec.
- Vérifiez toujours le permis dans le registre publié par la Commission.
Outil
Registre des licences
Cherchez un casino pour voir quelle autorité lui a délivré une licence, le numéro, son statut et la source officielle consultée. Seules les fiches complètes, vérifiées par notre équipe, s’affichent.
Registre en préparation : aucune licence vérifiée pour l’instant.
Aucune licence n’a encore été vérifiée.
Chaque fiche sera ajoutée à la main, après consultation du registre public de l’autorité concernée. Une fiche ne s’affiche que si tous ces champs sont remplis :
- Casino
- Autorité
- Numéro de licence
- Statut
- Source officielle
- Date de vérification
En attendant, consultez directement le registre public de l’autorité qui figure au bas du site du casino.
Qu’est-ce que la Commission des jeux de Kahnawake?
La Commission des jeux de Kahnawake (Kahnawake Gaming Commission) réglemente les jeux d’argent à partir du territoire mohawk de Kahnawà:ke. Elle publie la liste des exploitants qu’elle autorise. Le statut de ces permis au regard du droit québécois et canadien fait l’objet de débats : nous le présenterons seulement après validation par un juriste.
Comment vérifier un casino qui affiche ce permis
- Repérez au bas du site le nom exact de l’entreprise qui exploite le casino.
- Cherchez cette entreprise dans le registre publié par la Commission.
- Comparez le nom du site, le nom de l’entreprise et le statut du permis.
- En cas d’écart, considérez le permis comme non vérifié.
Machines à sous et « casino de Kahnawake »
Les recherches sur les machines à sous « de Kahnawake » mélangent souvent deux choses : les établissements situés sur le territoire et les sites en ligne autorisés par la Commission. Ce dossier traite seulement du jeu en ligne. Les caractéristiques des jeux (taux de retour, volatilité) dépendent du fournisseur du jeu, pas de l’autorité de licence.