Dossier juridique
Casino en ligne au Canada : ce que dit la loi
Au Canada, il n’existe pas une seule règle nationale pour le casino en ligne : le Code criminel confie l’organisation des jeux d’argent aux provinces, et chacune fait ses propres choix. La réponse dépend donc de la province où vous êtes.
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En bref
- Le Code criminel encadre les jeux d’argent à l’échelle du pays.
- Il permet aux provinces de mettre sur pied et d’exploiter des jeux de hasard.
- Chaque province fait ses propres choix pour le jeu en ligne.
- Au Québec, consultez notre dossier dédié.
Le Code criminel, point de départ
Le Code criminel du Canada interdit de façon générale l’organisation de jeux d’argent, puis prévoit des exceptions. La plus importante permet à un gouvernement provincial, seul ou avec d’autres provinces, de mettre sur pied et d’exploiter des loteries et des jeux de hasard, y compris par ordinateur.
Une réponse par province
Comme la compétence est provinciale, chaque province décide comment le jeu en ligne est offert sur son territoire, par exemple au moyen d’une société d’État. Les règles, les sites autorisés et les protections offertes aux joueurs varient donc d’une province à l’autre.
Pour les joueurs du Québec, la situation est détaillée dans notre dossier sur la légalité au Québec.
Les licences étrangères
Beaucoup de casinos en ligne accessibles au Canada affichent une licence d’une autorité étrangère ou de la Commission des jeux de Kahnawake. Ces licences encadrent l’exploitant selon les règles de cette autorité. Elles ne valent pas autorisation d’une province canadienne.
Avant de jouer
Vérifiez qui délivre la licence, dans quel registre la retrouver et quels recours vous auriez en cas de litige. Notre registre des licences publiera nos vérifications au fur et à mesure.