Dossier juridique
Le casino en ligne est‑il légal au Québec?
Au Québec, le jeu en ligne exploité par l’État passe par Loto-Québec, sur lotoquebec.com. Des sites privés établis ailleurs acceptent aussi des joueurs québécois, mais leur statut au regard du droit québécois et canadien est une question juridique distincte, que nous ne tranchons pas ici.
Dernière vérification juridique
À confirmer
À faire valider par un juriste
En bref
- Au Canada, l’organisation des jeux d’argent est confiée aux provinces.
- Au Québec, Loto-Québec est l’organisme public qui exploite le jeu, y compris en ligne.
- Un permis délivré ailleurs n’est pas un permis du Québec.
- Ce dossier est de l’information générale, pas un avis juridique.
Qui encadre le jeu au Québec?
Le Code criminel du Canada interdit en principe les jeux d’argent, avec des exceptions. L’une d’elles permet aux gouvernements provinciaux de mettre sur pied et d’exploiter des jeux de hasard. Au Québec, ce rôle est confié à Loto-Québec, une société d’État, qui offre notamment des jeux de casino en ligne sur son propre site.
Et les casinos en ligne privés?
De nombreux sites privés, établis hors du Québec, acceptent des joueurs d’ici. Ils détiennent parfois une licence d’une autre autorité, par exemple la Commission des jeux de Kahnawake ou un organisme étranger. Une licence d’une autre autorité ne fait pas de ce site un exploitant autorisé par le Québec. Ce que ça implique pour le site et pour le joueur relève d’une analyse juridique que nous faisons valider avant publication.
Ce que ça change concrètement pour vous
- Vos recours. En cas de litige avec un site privé, vous dépendez des règles de l’autorité qui l’encadre, pas d’un organisme québécois.
- Vos protections. Les outils de jeu responsable, les limites et la vérification d’âge varient d’un site à l’autre.
- Vos gains. Pour toute question fiscale, renseignez-vous auprès de Revenu Québec, de l’Agence du revenu du Canada ou d’un fiscaliste.
Ce que ce dossier ne dit pas
Nous ne disons pas qu’un site privé est légal ou autorisé au Québec, y compris Rexbet, propriétaire de ce site. Dès qu’un juriste aura validé ce texte, la date figurera dans l’estampille en haut de page.